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La création des zones loi Pinel a servi à la mise en place de plafonds pour l’investisseur et le locataire.
Le propriétaire doit respecter des plafonds pour les loyers :
Zone A bis : 16,72 euros le mètre carrée.
Zone A : 12,42 euros le mètre carrée.
Zone B1 : 10,00 euros le mètre carrée.
Zone B2 : 8,69 euros le mètre carrée.
Les locataires sont eux aussi soumis à des plafonds de ressources. Les zones loi Pinel sont un des critères qui permettent de déterminer le plafond des revenus des locataires.


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