Instauré depuis 2010 par l’article L. 313-1 du Code de la Consommation, le Taux effectif global ou TEG d’un crédit est le taux réel appliqué à un emprunt. En plus du taux d’intérêt, ce taux inclut les autres frais comme l’assurance, les commissions ou encore les garanties. En cas d’erreur TEG de la part de la banque, l’emprunteur peut obtenir réparation.
Quelle est l’utilité du TEG ?
Le TEG a été instauré dans l’objectif de renseigner l’emprunteur sur le coût précis de son crédit. La banque a ainsi pour obligation d’afficher le taux effectif du crédit qui inclut la totalité des charges qui pèsent sur l’emprunt, incluant les assurances, les commissions prélevées par les intermédiaires, les taxes, les éventuelles cotisations en coopérative, les frais de traitement et les coûts de gestion (à différencier du frais de gestion du compte bancaire). Ce taux ne doit pas dépasser le taux d’usure du contractant. Depuis 2002, le TEG est appliqué aux crédits à la communication. En 2016, cette application a été étendue aux crédits immobiliers pour les particuliers.
Les causes des erreurs de TEG
Les banques sont encore très nombreuses aujourd’hui à omettre une partie des frais dans le calcul du TEG et présentent ainsi un taux inférieur à la réalité. Les commissions que tirent les intermédiaires en ligne ou par délégation, les parts sociales des établissements mutualistes, les frais d’hypothèque… peuvent peser sans que l’on ait pu anticiper leur montant. Au final, la somme à payer est supérieure à celle annoncée à l’origine par le TEG et occasionne un surcoût pour le consommateur. Par ailleurs, une période de calcul faussée peut peser sur le coût du crédit. Les intérêts se calculent en effet sur 365 jours (année civile) et non sur 360 jours (année lombarde ou bancaire). Ces erreurs surviennent souvent par incompétence de l’agent, mais parfois par volonté de compter sur l’ignorance de l’emprunteur pour faire du crédit. Dans tous les cas, lorsque vous constatez le TEG erroné, il est temps d’engager un recours en justice pour obtenir réparation.
Les recours en cas de TEG erroné
Dès lors que vous vous apercevez que vous payez une mensualité plus élevée que celui normalement induit par le TEG, vous pourrez demander à votre banque de vous faire rembourser. Avec l’aide d’un avocat ou d’un analyste financier, initiez une procédure afin de faire constater l’erreur en premier lieu et obtenir réparation par la suite. N’oubliez pas votre tableau d’amortissement en plus du contrat et des différents avenants. La jurisprudence donne raison aux emprunteurs et peut obliger la banque à le rembourser sur le taux légal plutôt que sur le taux contractuel corrigé, ce qui représente un avantage substantiel.
